Création d'une société à Samoa

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Les Samoa, qui comprennent deux grandes îles et sept îles plus petites, sont situées au centre de l'océan Pacifique Sud, à peu près à égale distance d'Honolulu et de Sydney et immédiatement à l'ouest de la ligne internationale de changement de date. Les îles ont une superficie totale d'environ 2 727 km². La population des îles est d'environ 209 000 habitants. La principale législation sur les sociétés est la loi sur les sociétés internationales de 1987, telle qu'amendée, ce qui fait de la constitution d'une société à Samoa un processus sans difficulté.

Les dénominations sociales sont soumises aux exigences et restrictions suivantes :

  • Tout nom identique ou similaire à un nom existant.
  • Tout nom qui, de l'avis du greffier, est indésirable, offensant ou indécent.
  • Tout nom pouvant suggérer un patronage royal ou gouvernemental.
  • Tout nom suggérant une association avec les secteurs de la banque ou de l'assurance.
  • Les noms peuvent être exprimés dans n'importe quelle langue. Le bureau d'enregistrement peut demander une traduction en anglais pour s'assurer que le nom proposé n'est pas un nom à usage restreint ou soumis à licence.
  • Les noms suivants nécessitent un consentement ou une licence : banque, société de construction, épargne, prêt, fiducie, fiduciaire, assurance, réassurance, coopérative, conseil, chambre de commerce, université ou leurs équivalents en langues étrangères.
  • Les suffixes suivants doivent être utilisés : Limited, Corporation, Incorporated, Société Anonyme, Sociedad Berhad Anonima ou les abréviations correspondantes.
  • Frais de dossier de la première année
  • Certificat de constitution
  • Mémorandum et statuts de l'association
  • Coordonnées de l'actionnaire désigné (si nécessaire)
  • Déclaration de fiducie de l'actionnaire désigné (si un actionnaire désigné est requis).
  • Procès-verbal de la première réunion des souscripteurs
  • Services d'agent agréé, (première année)
  • Siège social, (première année)
  • Livraison internationale express par FedEx ou DHL

Il n'existe aucune restriction à l'exercice d'activités commerciales en dehors des Samoa par une société internationale, à l'exception des activités illégales ou des activités nécessitant une licence supplémentaire, telles que la fourniture de services bancaires, d'assurance et de fiducie.

  • Une société internationale samoane n'est pas interdite de faire des affaires avec des résidents ou des sociétés samoanes.
  • Il n'est pas nécessaire d'organiser une assemblée annuelle des actionnaires.
  • Il n'y a pas d'obligation de tenir des réunions de directeurs.
  • Si des réunions de membres et/ou d'administrateurs sont souhaitables, elles peuvent se tenir par téléphone ou par tout autre moyen de communication électronique, à condition que tous les participants puissent s'entendre clairement.
  • Les réunions, si elles sont jugées nécessaires, peuvent se tenir n'importe où dans le monde.

La principale législation sur les sociétés est la loi sur les sociétés internationales de 1987, telle qu'amendée en 2005. Cette loi intègre désormais certaines des caractéristiques les plus récentes de la législation offshore. Elle est conçue pour attirer une clientèle internationale de qualité tout en offrant une flexibilité maximale, un service efficace et un minimum de formalités, le tout à un coût acceptable.

  • Un seul administrateur est nécessaire - il peut s'agir d'une société
  • Un seul actionnaire est nécessaire - il peut s'agir d'une société
  • Le(s) membre(s) et le(s) directeur(s) peuvent être les mêmes
  • Les sociétés samoanes ne sont pas tenues d'avoir des actionnaires et des administrateurs locaux.
  • Un secrétaire est requis, mais il ne doit pas nécessairement être résident et peut être une personne morale.

Les documents de constitution de Samoa ne mentionnent pas le nom ou l'identité des actionnaires ou des administrateurs. Aucun nom n'apparaît donc dans les registres publics.

Les services de désignation d'actionnaire(s) et d'administrateur(s) sont autorisés afin de garantir la confidentialité des bénéficiaires.

  • US$1.000.000 est le capital social autorisé standard
  • Peut être limité par des actions, des garanties ou les deux
  • Les actions peuvent être libérées en espèces ou par le transfert d'autres actifs ou pour une autre contrepartie
  • Le nombre minimum d'actions émises est de un
  • Les actions au porteur sont autorisées

Les sociétés internationales ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.

  • Des états financiers, des comptes ou des registres doivent être tenus pour une société samoane.
  • Pas d'obligation de déposer des états financiers, des comptes ou des registres auprès des autorités samoanes.
  • Les registres de la société doivent être conservés au siège social.
  • Pas d'obligation de déposer un rapport annuel

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