- Alderney
- Andorra
- Anguilla
- Anjouan
- Antigua
- Aruba
- Bahamas
- Bahrain
- Barbadoss
- Belize
- Bermuda
- Botswana
- BVI
- Brunei
- Cayman Isl.
- Cook Isl.
- Costa Rica
- Curacao
- Cyprus
- Dominicana
- Dominican Republic
- Dubai
- Gibraltal
- Grenada
- Guersney
- Hong Kong
- Ireland
- Isle of Man
- Jebel Ali
- Jersey
- Labuan
- Liberia
- Liechtenstein
- Luxembourg
- Macao
- Madeira
- Malta
- Marshall Isl.
- Mauritius
- Monaco
- Montenegro
- Nauru
- Nevis
- Niue
- Panama
- San Marino
- Sark
- Seychelles
- Singapore
- Switzerland
- St. Kitts
- St. Lucia
- St. Vincent
- Turcs & Caicos
- USA, Delaware
- USA, Nevada
- USA, Wyoming
- Vanuatu
Formes juridiques de sociétés sous le Droit de Chypre
1. Société Anonyme par Actions qui est subdivisée en:
(a) Sociétés publiques et
(b) Sociétés privées qui sont aussi subdivisées en:
i. Sociétés privées exemptes
ii. Société privée à responsabilité limitée
2. Société à engagement limité par garantie:
Le Droit des Affaires de société en nom collectif, chapitre 116, fournit aussi deux types généraux des Sociétés des personnes:
(a) Société en nom collectif
(b) Société en commandite
De plus, l’article 347 de Chapitre 113 du Droit des Sociétés prévoit pour l’enregistrement des sociétés étrangères en Chypre sous la forme d’une succursale.
La procédure d’enregistrement d’une société
La première étape à la procédure est le choix de l’appellation de la société. Une application est classée dans le Registraire des Sociétés sous l’appellation demandée. La période d’approbation du nom est 4-7 jours ouvrables. Une fois approuvée l’appellation, la note de service et les Articles de l’Association de la Société se préparent et se présentent pour leur enregistrement au Registraire des Sociétés avec des informations concernant les agents et les actionnaires de la compagnie. Le Registraire des Sociétés délivre normalement un numéro d’enregistrement en 4-5 jours ouvrables et après les certificats de l’entreprise se publient en anglais ou en grec.
Directeurs de la Société
Le numéro minimal de directeurs est un, qui peut être un individu ou une entité juridique. Habituellement, les membres de notre cabinet sont nommés des directeurs mandataires pour pouvoir réaliser des réunions de conseils et de résolutions en Chypre. Ainsi, la gestion et le contrôle a lieu en Chypre pour des raisons fiscales.
Actionnaires de la Société
Le numéro minimal des actionnaires est un. Les étrangers ne souhaitant pas apparaître comme des actionnaires enregistrés, ils peuvent nommer des mandataires pour qu’ils agissent comme des actionnaires enregistrés, tandis que la possession réelle va rester au bénéficiaire des actions non-résident. Notre cabinet peut fournir des services des actionnaires mandataires sur demande.
Secrétaire
L’existence d’une secrétaire de société est obligatoire par la Loi. La secrétaire de la société d’activités internationales (IBC) doit être nommée par les directeurs. Malgré que la nationalité de la secrétaire soit insignifiante, il est recommandable que la secrétaire de la société soit résidente de Chypre.
Siège de société
Le Droit de société en Chypre requiert que le siège de la société se trouve dans le territoire chypriote. La société, en maintenant l’IBC, offre des services d’un bureau virtuel avec un téléphone fixe, un fax, et toutes les autres moyens qui peuvent aider la gestion d’une IBC. Le siège de la société est le lieu où les actes judiciaires, les actes d’assignation, les notifications, les ordres et les autres documents officiels peuvent être au service de la compagnie. L’adresse du bureau de l’avocat est habituellement la même avec l’adresse enregistrée du siège de la société, où sont fournis du fax, du téléphone fixe et d’autres moyens aussi.
Enregistrement de sociétés en Belize
À travers notre cabinet, vous pouvez enregistrer la fondation d’une société en Belize, y créer une compagnie offshore et mettre en place des comptes bancaires offshore en Belize. Belize est un pays indépendant à côté de Mexique, n’ayant pas d’impôts sur les gains en capital ou sur les successions héréditaires. L’avantage fiscal favorise les non résidents dont leur société de Belize n’est pas soumise à des taxes puisque la revenue a été produite hors Belize. La fondation d’une société en Belize signifie qu’aucune taxe ne serait payée pour les revenus produits par les activités extérieures de la société de Belize.
Belize a aussi une règle fiscale pour les individus qui sont des résidents mais qui ne sont pas domiciliés là-bas: vous payez des taxes seulement pour le revenu dérivé de Belize. Le revenu est, donc, exempt de taxes pour la plupart des immigrants qui normalement gardent leur argent investi à l’étranger. Les sociétés offshore de Belize vous assure l’anonymat que vous nécessitez quand vous fondez une société offshore.
L’entreprise de Belize à travers des sociétés offshore de Belize sont utiles puisque vous payez des impôts commerciaux en Belize mais pas ceux en dehors du pays. Nous pouvons vous aider aussi à ouvrir un compte bancaire en Belize et ainsi profiter des règles bancaires et la réglementation qui est moins élevée que dans les autres pays.
Société offshore dans les Iles Vierges Britanniques
Les Iles Vierges Britanniques sont un des plus connu paradis fiscal dans le monde entier. Les sociétés IBC dans les Iles Vierges Britanniques sont complètement exemptes des taxes. Dans les Iles Vierges Britanniques, il n’y a pas d’impôts sur les gains en capital, impôts sur le revenu, sur les sociétés, sur les successions héréditaires, ni sur le chiffre d’affaires. Les Iles Vierges Britanniques utilisent les mêmes règles que le Royaume Uni, pour décider si une compagnie est résidente dans les îles ou pas. Toute compagnie, qui y est intégrée ou est gestionnée et surveillée par le territoire de ce pays, est traitée comme résidente des îles vierges britanniques.
Enregistrement de sociétés au Panama
La République Panaméenne attire des entreprises commerciales offshore du monde entier, car hors de sa position géographique, sa stabilité politique et sa santé économique, elle ne taxe pas le revenu étranger. La règle générale est que les investisseurs étrangers, les sociétés panaméennes, les fiducies, e.t.c sont exemptes de touts les impôts, dans le cas où ils font des transactions et obtiennent le revenu de source étrangère hors du pays.
Les lois de Panama donnent une importance considérable aux fiducies offshore ainsi qu’aux biens. Panama se caractérise par ses lois solides de discrétion bancaire dans le monde entier et toutes les activités de ses établissements et fiducies se caractérisent par un anonymat qui doit être gardé par toutes les personnes concernées. Le pays ne procure pas d’informations bancaires privées aux gouvernements étrangères, et ainsi, les Cours étrangères n’ont aucune juridiction dans le pays, à moins que l’affaire implique des activités criminelles et/ou activités de crime organisé. Les sociétés anonymes offrent d’options d’investissement divers qui ne sont pas limitées, en tenant compte les qualifications du meilleur risque d’investissement. En outre, ces sociétés anonymes offrent des actions au porteur pour maintenir l’anonymat complet et la discrétion pour ses actionnaires. Les propriétaires sont inexistants dans les archives et les registres des banques. Donc, ils demeurent confidentiels car ils ne possèdent rien.